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Directive AIFM - Faire face aux nouveaux enjeux

La transposition de la directive AIFM intervenue cet été a réformé de façon importante le cadre de la gestion d’actifs. Elle présente des enjeux majeurs pour chaque gestionnaire.

 

En effet, la Directive impose, d’une part, des modifications fonctionnelles et organisationnelles importantes aux sociétés de gestion qui y sont soumises, et représente, d’autre part, une opportunité pour chaque gestionnaire souhaitant gérer ou commercialiser ses fonds à travers l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

 

Le cabinet vous invite à son prochain séminaire qui sera consacré aux divers aspects relatifs au Passage à AIFM 

 

I.                    Vade-mecum et Etude sur la rémunération

Télécharger le Vade-mecum Gestion alternative

Télécharger le Vade-mecum Gestion Immobilière

Télécharger le Vade-mecum Capital-Investissement

Télécharger la brochure rémunération sous AIFM

 

II.             Rappel des principaux textes publiés

 

S’inscrivant dans un contexte de refonte de la règlementation plus large, la Directive AIFM a entraîné dans son sillage un nombre significatif de créations ou de modifications de textes dont voici un bref rappel :

 

Textes nationaux

 

Modification des livres II (produits), V (acteurs) et VI (AMF) du Code monétaire et financier par l’Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et le Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (réorganisation du plan du Code monétaire et financier et intégration des dispositions de la Directive).

 

Modification afférentes du Règlement général de l’AMF par : 

Modification des instructions et positions de l’AMF :

Publication de guides spécifiques :

III.            Rappel du calendrier de mise en œuvre

 

La Directive AIFM s’inscrit, par ailleurs, dans un calendrier long et dont 2014 constitue le point névralgique.

 

En effet, la Directive a été transposée en droit français et est désormais applicable par les sociétés qui en font la demande d’ici le 22 juillet 2014. Les premières sociétés de gestion peuvent donc bénéficier des mécanismes de passeport dès qu’elles sont en conformité avec les dispositions de la Directive et enregistrées comme tel auprès de l’AMF. Le bénéfice de l’agrément AIFM suppose cependant, pour chaque société de gestion, de mettre à jour son programme d’activité, de revoir ses procédures et d’adapter sa documentation juridique et contractuelle avant le 22 juillet 2014, date limite de l’agrément simplifié. Voici ci-dessous un calendrier indicatif :

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