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L’octroi des prêts par les fonds d’investissement : l’AMF formule ses propositions pour la règlementation à venir

Depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, certains fonds d’investissement ont la possibilité d’octroyer des prêts, soit dans le cadre du régime spécifique ELTIF, soit sous certaines conditions restant à préciser pour que le dispositif devienne pleinement opérationnel. L’AMF a publié ses propositions sur ces conditions qui serviront à la rédaction du futur décret encadrant l’activité d’octroi de prêts par les fonds d’investissement. 

 

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