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Séminaire sur "La responsabilité disciplinaire des sociétés de gestion et de leurs dirigeants" Enjeux 2014

Le Cabinet DUHAMEL BLIMBAUM a le plaisir de vous convier au séminaire :

le jeudi 3 juillet 2014 de 8h30 à 10h30

au 92 rue de Richelieu Paris 2ème, sur le thème :

« La responsabilité disciplinaire des sociétés de gestion et de leurs dirigeants »

Enjeux 2014

 

EN QUELQUES MOTS …

Le dernier exercice de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers est riche d’enseignements sur les risques réglementaires pesant aujourd’hui sur les acteurs de la gestion d’actifs. Au cours des douze derniers mois, la Commission des sanctions a lourdement sanctionné les acteurs, le montant des amendes ayant dépassé 30 millions d’euros, soit une augmentation de 70% par rapport à 2012. Parmi ces dossiers, la moitié concerne des sociétés de gestion et leurs dirigeants, soit environ le double par rapport aux années précédentes. Tous les dossiers disciplinaires ont abouti à une sanction.

 

2014 verra la tendance actuelle se confirmer comme en témoigne les derniers évènements.

 

Ce séminaire présente une synthèse du cadre disciplinaire s’appliquant aux dirigeants et sociétés de gestion et offre les clefs permettant d’anticiper et faire face au risque de sanctions.

 

PUBLIC CONCERNE :

 

THEMES ABORDES :

  • Les principales décisions de sanction 2013-2014
  • Principes de la responsabilité disciplinaire
  • La prévention des manquements
  • La procédure devant la Commission des sanctions
  • Le pouvoir d’enquête et de contrôle et ses évolutions
  • Anticiper et faire face à un contrôle ou une enquête
  • Le statut des dirigeants et gérants
  • La composition administrative (transaction)

Le nombre de places étant limité, nous nous remercions de confirmer votre participation dès que possible par mail ou téléphone : pwillis@duhamel-blimbaum.com - Tel : +33 (0)1 82.83.74.50

 

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