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Responsabilité disciplinaire des sociétés de gestion de portefeuille

En 2015, 22 procédures menées par l’AMF ont débouché sur 65 sanctions pécuniaires allant de 3.000 euros à 5 millions d’euros. L’actualité législative et réglementaire a également été riche au cours des derniers mois avec le Règlement sur les abus de marché, la nouvelle Directive sur la lutte antiblanchiment, et le projet de Loi Sapin II.

 

Tous ces éléments conduisent les sociétés de gestion à réévaluer la manière dont sont gérés les risques opérationnels. Les pouvoirs renforcés des autorités de régulations financières en France et en Europe impliquent une nouvelle manière d’aborder le risque réglementaire et de s’y préparer en créant les outils plus performants et mieux adaptés.

 

Le Cabinet DUHAMEL BLIMBAUM propose une brochure permettant aux gestionnaires d’actifs d’aborder les notions pour faire face à un contrôle ou une enquête du régulateur et envisager les réponses les plus adéquates. La brochure présente également un panorama sélectif de la jurisprudence de l’Autorité des marchés financiers.

 

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