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Brexit : Plus de 1 800 établissements financiers britanniques susceptibles de s’installer en France

Pour 5 500 établissements financiers britanniques, le Brexit va entrainer la disparition de leurs passeports européens. Parmi ces entreprises, plus de 1 800 exercent en France. Face au redéploiement des activités, un nouveau cadre réglementaire a été mis en place en France pour pérenniser l’accès aux marchés français et européens aux établissements financiers britanniques. Ce nouveau dispositif permet dès à présent de simplifier les formalités en utilisant l’agrément acquis auprès de la FCA.

 

Brexit et Passeport européen

 

Selon la Financial Conduct Authority (FCA), en raison du Brexit, près de 5 500 établissements britanniques sont menacés de perdre l’accès au marché européen en raison de la perte programmée du passeport européen. Parmi eux, 107 sociétés de gestion, 41 établissements de monnaie électronique, 234 établissements de paiement, 1 238 entreprises d’investissement et 222 organismes d’assurance britanniques exercent leurs activités en France via une succursale, ou en libre prestation de service.

 

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont défini le 28 septembre 2016 une procédure simplifiée permettant aux établissements financiers déjà agréés au Royaume-Uni de « dédoubler » leur agrément. Cette procédure permet d’obtenir un nouvel agrément au sein de l’Union européenne et de pérenniser le droit au passeport européen, tout en conservant leur agrément britannique.

 

Pour un établissement agréé au Royaume-Uni, l’intérêt de l’agrément en France est double. D’une part, il lui permet de pouvoir continuer à exercer en France, indépendamment des conséquences du Brexit. D’autre part, il assure à cet établissement le maintien des passeports pour intervenir dans les Etats européens au travers du hub français.

 

La procédure AGILITY pour les sociétés de gestion britanniques

 

Afin de faciliter l’exercice en Europe et en France des sociétés de gestion et des FinTech, l’AMF a lancé son programme AGILITY. Ce programme, basé sur la simplicité et la rapidité, se décline en trois dispositifs :

 

  1. La création du 2WeekTicket : cette procédure permet à une société de gestion ou une FinTech agréée au Royaume-Uni d’obtenir un avis de l’AMF en deux semaines maximum sur son aptitude à remplir les conditions pour être agréée en France (similaires à celles existant au Royaume-Uni). Les documents à fournir pour obtenir cet avis peuvent être exclusivement en anglais (l’agrément délivré par la FCA et un formulaire de deux pages destiné à l’AMF). Une fois le 2WeekTicket obtenu, l’établissement britannique pourra commencer ses démarches de domiciliation. L’AMF s’engage à délivrer l’agrément définitif à l’établissement concerné, dans les deux mois suivants l’octroi du 2WeekTicket, sous réserve de la complétude de son dossier ; 

 

  1. L’assistance en anglais d’agents de l’AMF. Ces agents faciliteront l’installation des établissements britanniques, en les accompagnant dans toutes leurs démarches ; 

 

  1. La mise à disposition d’un guichet unique AMF-ACPR, destiné à faciliter les démarches officielles des établissements auprès des régulateurs français.   

 

Une procédure accélérée pour les assureurs, les établissements de paiement et les entreprises d’investissement

 

Les organismes d’assurance, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et entreprises d’investissement disposent d’une procédure équivalente. Ceux-ci pourront s’adresser à l’ACPR pour « dédoubler » leur agrément. A noter que les établissements de crédit ne sont pas concernés par cette procédure, sauf s’ils sont agréés pour la prestation de services d’investissement.

 

L’ACPR offre aux acteurs britanniques :

 

  1. Une procédure accélérée basée sur la possibilité d’utiliser les documents d’agrément existant et l’absence d’obligation de les traduire. Cette procédure permet une conversion de l’agrément existant, sous réserve d’ajustements mineurs ;

 

  1. La mise à disposition d’un chargé de dossier référent anglophone. Ce conseil facilitera d’autant plus la procédure d’agrément qu’il est en charge du pilotage de celle-ci.

 

Un marché français prêt à accueillir de nouveaux acteurs

 

La place financière de Paris s’illustre par son dynamisme et sa créativité. Forte du million d’emplois qu’elle représente, elle se classe au 3ème rang mondial des places les plus innovantes.

 

Le marché français de la gestion d’actifs figure parmi les trois premiers d’Europe, avec plus de 3 400 milliards d’euros sous gestion en 2015.

 

De son côté, le secteur de l’assurance, 2ème marché européen, est en forte croissante, avec une collecte nette en hausse de 12% entre 2014 et 2015.

 

Plus de cinquante filiales d’établissements financiers britanniques sont déjà implantées en France et bénéficient de la croissance du secteur financier français.

 

 

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