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FONDS DE DETTE - STRUCTURATION JURIDIQUE ET FISCALE

Le Cabinet DUHAMEL BLIMBAUM a le plaisir de vous convier à un séminaire

 

le Mardi 27 mai 2014 de 8h30 à 10h30

au 92 rue de Richelieu Paris 2ème, sur le thème :

 

« STRUCTURATION JURIDIQUE ET FISCALE DES FONDS DE DETTE »

 

EN QUELQUES MOTS …

Le développement des fonds de dette est en forte progression depuis ces derniers mois. L’entrée en vigueur de nouvelles contraintes règlementaires applicables aux établissements bancaires entraîne une transformation profonde des modèles de financement. Les difficultés d’accès au crédit que connaissent les PME/ETI et la désintermédiation financière qui en résulte, modifient les enjeux du marché de la dette. Dans ce contexte, de nouvelles opportunités apparaissent aux fonds de dette et aux sociétés qui les structurent et les gèrent.

 

Cependant, les règles applicables aux fonds de dette sont relativement complexes et la gestion de tels véhicules nécessite une connaissance fine de la règlementation applicable.

 

Le séminaire présente et répond aux principales problématiques liées à la structuration juridique et fiscale de fonds de dette.

 

THEMES ABORDES :

  • Choix du véhicule juridique adapté
  • Panorama de la réglementation applicable
  • Contraintes d’investissement
  • Règles de souscription et de commercialisation
  • Rôle et obligations de la société de gestion
  • Modes de rémunération
  • Mécanismes de gestion de la liquidité
  • Problématiques fiscales
Le nombre de places étant limité, nous nous remercions de confirmer votre participation dès que possible par mail ou téléphone : pwillis@duhamel-blimbaum.com - Tel : +33 (0)1 82.83.74.50
 
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